Permis de construire n° 03130321G0003 à Longages pour 185 m² de logement, 5 chemin de Capens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 03130321G0003
Demandeur
TERRA OCCITANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03130321G0003 a été délivré le 22 avril 2021 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 chemin de Capens. Le dossier a été déposé par TERRA OCCITANE.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Sur un terrain de 621 m², le programme représente 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/07/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OC 1261. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, chemin de Capens, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 315 permis de construire et déclarations préalables à Longages, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Longages
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 621 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRA OCCITANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lavernose-Lacasse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
TERRA OCCITANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843720079
- SIRET
- 84372007900014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LAVERNOSE-LACASSE (31410)
Autres dossiers de TERRA OCCITANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03130321G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 22/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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