Permis de construire Logement N° 0312632500021

Permis de construire à Lagardelle-sur-Lèze pour 556 m² de logement - Rue Du Pont De Mont Merly

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0312632500021

Demandeur

TERRA OCCITANE

Cette page présente le permis de construire n° 0312632500021, délivré le 2 octobre 2025 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pont De Mont Merly, Lagardelle-sur-Lèze (31870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA OCCITANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1460, 0D1459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 445 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1460 0D1459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Total 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA OCCITANE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843720079
SIRET
84372007900022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312632500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont De Mont Merly, Lagardelle-sur-Lèze (31870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRA OCCITANE et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312632500021, instruit par la commune de Lagardelle-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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