Le permis de construire n° 03130321G0007 a été délivré le 30 avril 2021 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 315 permis de construire et déclarations préalables à Longages, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longages

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	168 m²	168 m²	168 m²
dont Entrepôt	168 m²	168 m²	168 m²
Total locaux	168 m²	168 m²	168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE, dont l'adresse déclarée est à Mauzac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102874
SIRET: 21310287400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1964
Localisation: MAUZAC (31410)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

DP n°03128723L0024 Autorisé

5 rue des Oiseaux

Lavernose-Lacasse (31410)

Transformation sans extension

15 mars 2023

PC n°03128721L0052 Commencé

chemin de Pujo

Lavernose-Lacasse (31410)

Nouvelle construction

09 mars 2022

PC n°03128721L0039 Autorisé

impasse du Chateau

Lavernose-Lacasse (31410)

Nouvelle construction

07 mars 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03130321G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longages

PC n°03130320G0043 Logement Commencé

Le Garros Lot 1

Longages (31410)

Nouvelle construction

30 mars 2021 147 m² SDP

PC n°03130320G0036 Logement Autorisé

lotissement 3 Lotissement 14 Lot

Longages (31410)

Nouvelle construction

20 avr. 2021 100 m² SDP

PC n°03130321G0003 Logement Commencé

5 chemin de Capens

Longages (31410)

Nouvelle construction

22 avr. 2021 185 m² SDP TERRA OCCITANE

PC n°03130321G0008 Logement Autorisé

15 chemin de Noe Pointe

Longages (31410)

Nouvelle construction

30 avr. 2021 201 m² SDP

PC n°03130321G0002 Logement Terminé

Longages (31410)

Nouvelle construction

06 mai 2021 151 m² SDP

DP n°03130321G0028 Locaux Autorisé

Longages (31410)

Extension sans transformation

04 juin 2021 2 m² SDP FIBRE 31

Autres types d'autorisations à Longages

Permis d'aménager à Longages

24 autorisations

Permis de démolir à Longages

6 autorisations