Permis de construire Locaux N° 03129924G0001

Permis de construire n° 03129924G0001 à Lherm pour 138 m² de locaux, Saint Sernin et Casteras

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 03129924G0001

Demandeur

LHERM PV NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129924G0001, délivré le 27 juillet 2026 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Sernin et Casteras. Le projet est porté par LHERM PV NORD.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 694, 0E 609, 0E 608. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 741 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 694 0E 609 0E 608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sernin Et Casteras

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 016 m² à 1 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 832 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 970 m²
Total 1 016 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 832 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 970 m²
Total locaux 832 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LHERM PV NORD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valbonne. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

LHERM PV NORD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913953428
SIRET
91395342800012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129924G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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