Déclaration préalable n° 0312992600052 à Lherm pour 15,6 m² de locaux, 8 impasse Saint Barthélémy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier DP n° 0312992600052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0312992600052 a été accordée le 30 juillet 2026 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 8 impasse Saint Barthélémy.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 15,6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 907 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/08/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 13 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de 28 jours.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0G 671, 0G 662. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2026.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
31/08/2026
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 907 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 87,5 m² à 103,1 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 103 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312992600052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |