Permis de construire n° 03129924G0002 à Lherm pour 90 m² de locaux, Saint Sernin Et Escourjadisses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PC n° 03129924G0002
Demandeur
LHERM PV SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129924G0002 a été délivré le 27 juillet 2026, pour un projet situé Saint Sernin Et Escourjadisses. Le projet est porté par LHERM PV SUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E916, 0E803, 0E804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sernin Et Escourjadisses
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Locaux | 809 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 899 m² |
| Total | 993 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 809 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 899 m² |
| Total locaux | 809 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LHERM PV SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982459042
- SIRET
- 98245904200015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129924G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |