Permis de construire Logement N° 03129622P0009

Permis de construire n° 03129622P0009 à Lestelle-de-Saint-Martory pour 120 m² de logement, Darre La Borde

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 03129622P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129622P0009, délivré le 21 juillet 2022 à Lestelle-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Darre La Borde.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK79. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestelle-de-Saint-Martory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 080 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
21/07/2022
Autorisation
21/07/2022
Chantier (DOC)
21/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Lestelle-de-Saint-Martory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lestelle-de-Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31296
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESTELLE DE SAINT-MARTORY (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129622P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 21/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Darre La Borde, à Lestelle-de-Saint-Martory (31360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129622P0009, déposé en mairie de Lestelle-de-Saint-Martory.

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