Permis de construire Locaux N° 03129314S0006

Permis de construire n° 03129314S0006 à Lespinasse pour 638 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 03129314S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2014 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129314S0006 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
21/07/2016
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2016

Localisation du projet à Lespinasse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 740 m²
Total 1 102 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 102 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 740 m²
dont Bureaux 265 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 691 m²
dont Entrepôt 837 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 049 m²
Total locaux 1 102 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129314S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 21/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129314S0006, déposé en mairie de Lespinasse.

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