Permis de construire Mixte N° 03129314S0008

Permis de construire n° 03129314S0008 à Lespinasse pour 939 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 03129314S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129314S0008 a été délivré le 5 septembre 2014 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 939 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 879 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

1 545 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespinasse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 606 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 1 485 m²
Total 606 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 606 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 1 485 m²
dont Bureaux 376 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 602 m²
dont Entrepôt 230 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 883 m²
Total locaux 606 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 1 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129314S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 939 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 879 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129314S0008, déposé en mairie de Lespinasse.

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