Permis de construire Locaux N° 03129313S0027

Permis de construire n° 03129313S0027 à Lespinasse pour 142 m² de locaux, 77 Rue Des Lacs

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 03129313S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2014 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129313S0027 porte sur un projet situé 77 Rue Des Lacs.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 455 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/04/2014
3
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 330 m²
Total 188 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 330 m²
dont Entrepôt 188 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 330 m²
Total locaux 188 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129313S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Des Lacs, à Lespinasse (31150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129313S0027, déposé en mairie de Lespinasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lespinasse

Autres types d'autorisations à Lespinasse