Permis de construire n° 03129122C0003 à Léguevin pour 885 m² de locaux, Castel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2022
Dossier PC n° 03129122C0003
Demandeur
COMMUNE DE LEGUEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129122C0003, délivré le 24 septembre 2022 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Castel. La demande émane de COMMUNE DE LEGUEVIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 885 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 960 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/09/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 90, AN 224, AN 225. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 506 permis de construire et déclarations préalables à Léguevin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 26 960 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 885 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 960 m² à 2 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 845 m² |
| Total | 1 960 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 960 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 845 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 845 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEGUEVIN, dont l'adresse déclarée est à Léguevin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LEGUEVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102916
- SIRET
- 21310291600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LÉGUEVIN (31490)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEGUEVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129122C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 90, AN 224, AN 225 à Léguevin (31490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.