Permis de construire n° 03129122C0003 à Léguevin pour 885 m² de locaux, Castel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2022
Dossier PC n° 03129122C0003
Demandeur
COMMUNE DE LEGUEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129122C0003, délivré le 24 septembre 2022 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Castel. La demande émane de COMMUNE DE LEGUEVIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM90, AN224, AN225. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 845 m² |
| Total | 1 960 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 960 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 845 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 845 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEGUEVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102916
- SIRET
- 21310291600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LEGUEVIN (31490)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEGUEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129122C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |