Permis de construire n° 03129124C0001 à Léguevin pour 180 m² de locaux, 1 Place Gabriel Bonnet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 03129124C0001
Demandeur
COMMUNE DE LEGUEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2024 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129124C0001 porte sur un projet situé 1 Place Gabriel Bonnet. La demande émane de COMMUNE DE LEGUEVIN.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 180 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | -117 m² | 3 683 m² |
| Total | 3 800 m² | 180 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | -117 m² | 3 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 800 m² | 180 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | -117 m² | 3 683 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 180 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | -117 m² | 3 683 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEGUEVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102916
- SIRET
- 21310291600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LEGUEVIN (31490)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEGUEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129124C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |