Permis de construire Locaux N° 03129122C0018

Permis de construire n° 03129122C0018 à Léguevin pour 369 m² de locaux, Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 03129122C0018

Demandeur

LEGUEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2022 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129122C0018 porte sur un projet situé Route De Toulouse. Le demandeur déclaré est LEGUEVIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN336. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 200 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 569 m²
Total 280 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 569 m²
Total locaux 200 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGUEVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904387644
SIRET
90438764400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129122C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Toulouse, à Léguevin (31490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEGUEVIN et accordée le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129122C0018, déposé en mairie de Léguevin.

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