Permis de construire n° 03129122C0018 à Léguevin pour 369 m² de locaux, route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 03129122C0018
Demandeur
LEGUEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2022 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129122C0018 porte sur un projet situé route de Toulouse. LEGUEVIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 920 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 336. La voie, route de Toulouse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 506 permis de construire et déclarations préalables à Léguevin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 649 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 200 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 569 m² |
| Total | 280 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 569 m² |
| Total locaux | 200 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEGUEVIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Onet-le-Château. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LEGUEVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904387644
- SIRET
- 90438764400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ONET-LE-CHÂTEAU (12850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129122C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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