Permis de construire à Léguevin pour 360 m² de locaux - 66 Av De Gascogne
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 26 août 2016 · Dossier PC n° 03129116C0008 · Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03129116C0008, délivré le 26 août 2016 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 66 Av De Gascogne, Léguevin (31490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT26.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Léguevin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 360 m² | 6 m² | 204 m² | 150 m² | 360 m² |
| Total | 372 m² | 0 m² | 360 m² | 12 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Commerce | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 210 m² | 0 m² | 360 m² | 6 m² | 204 m² | 150 m² | 360 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129116C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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