Permis de construire Locaux N° 0312882500002

Permis de construire n° 0312882500002 à Layrac-sur-Tarn pour 1 395 m² de locaux, Les Coteaux De Durban

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0312882500002

Demandeur

SCEA DES 3 L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312882500002, délivré le 15 mai 2025 à Layrac-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Coteaux De Durban. Le projet est porté par SCEA DES 3 L.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH265, AH267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac-sur-Tarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 055 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+1 395 m²

Surface totale après

2 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Layrac-sur-Tarn

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH265 AH267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Layrac-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31288
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m²
Locaux 500 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 895 m²
Total 931 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 2 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 895 m²
Total locaux 500 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES 3 L

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
792553711
SIRET
79255371100013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VILLEMUR-SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312882500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 055 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Coteaux De Durban, à Layrac-sur-Tarn (31340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES 3 L et accordé le 15 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312882500002, déposé en mairie de Layrac-sur-Tarn.

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