Permis de construire Locaux N° 03128824W0001

Permis de construire à Layrac-sur-Tarn pour 70 m² de locaux - 259 De L'escalaire L'escalere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 03128824W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03128824W0001, délivré le 16 mai 2024 à Layrac-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 259 De L'escalaire L'escalere, Layrac-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 857 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2024.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
16/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2024

Localisation du projet à Layrac-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'escalere

Territoire administratif

Commune
Layrac-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31288
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 88 m²
Total 18 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 18 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAYRAC SUR TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128824W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 259 De L'escalaire L'escalere, Layrac-sur-Tarn (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2024, achèvement déclaré le 17 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128824W0001, instruit par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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