Permis de construire Locaux N° 0312872500016

Permis de construire n° 0312872500016 à Lavernose-Lacasse pour 940 m² de locaux, Imp De Pujeau Rabe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0312872500016

Demandeur

AXTOM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312872500016 a été délivré le 18 août 2025 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp De Pujeau Rabe. AXTOM PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 755 m² en commerce et activités de service et 185 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1441. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 969 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Autres activités 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Bureaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXTOM PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830720090
SIRET
83072009000026
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312872500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp De Pujeau Rabe, à Lavernose-Lacasse (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AXTOM PROMOTION et accordée le 18 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312872500016, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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