Permis de construire Locaux N° 0312872500013

Permis de construire n° 0312872500013 à Lavernose-Lacasse pour 1 476 m² de locaux, Perrot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0312872500013

Demandeur

EARL DU LOUJAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Perrot, le permis de construire n° 0312872500013 a été délivré le 23 juillet 2025 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL DU LOUJAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C432, C326, C128. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 484 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

3 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C432 C326 C128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perrot

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Locaux 1 720 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 3 196 m²
Total 2 110 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 3 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 720 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 3 196 m²
dont Industrie 1 720 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 3 196 m²
Total locaux 1 720 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 3 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LOUJAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
385056171
SIRET
38505617100023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LAFITTE VIGORDANE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312872500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 484 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Perrot, à Lavernose-Lacasse (31410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU LOUJAU et accordée le 23 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312872500013, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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