Permis de construire Locaux N° 0312872500013

Permis de construire à Lavernose-Lacasse pour 1 476 m² de locaux - Perrot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0312872500013

Demandeur

EARL DU LOUJAU

Cette page présente le permis de construire n° 0312872500013, délivré le 23 juillet 2025 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Perrot, Lavernose-Lacasse (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU LOUJAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C432, C326, C128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 484 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

3 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C432 C326 C128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perrot

Territoire administratif

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Locaux 1 720 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 3 196 m²
Total 2 110 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 3 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 720 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 3 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LOUJAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
385056171
SIRET
38505617100023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LAFITTE VIGORDANE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312872500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Perrot, Lavernose-Lacasse (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU LOUJAU et accordé le 23 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312872500013, instruit par la commune de Lavernose-Lacasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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