Permis de construire Logement N° 0312872500021

Permis de construire n° 0312872500021 à Lavernose-Lacasse pour 3 539 m² de logement, Rue Du Saves

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0312872500021

Demandeur

CŒUR DE VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312872500021 a été délivré le 16 septembre 2025 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Saves. CŒUR DE VIGNES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 244 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3, 12 T4 et 17 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB599. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 244 m²

Surface créée

3 539 m²

Variation nette

+3 539 m²

Surface totale après

3 539 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
10/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 539 m² 3 539 m²
Total 0 m² 3 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 539 m² 3 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 38
Individuels groupés 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 12 17 - 38
- - 23,7 % 31,6 % 44,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CŒUR DE VIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989888839
SIRET
98988883900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312872500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en individuel, pour 3 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 244 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Saves, à Lavernose-Lacasse (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CŒUR DE VIGNES et accordée le 16 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 10 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 12 T4 et 17 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312872500021, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lavernose-Lacasse

Autres types d'autorisations à Lavernose-Lacasse