Permis de construire Locaux N° 03128724L0033

Permis de construire n° 03128724L0033 à Lavernose-Lacasse pour 882 m² de locaux, Savignargue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 03128724L0033

Demandeur

ART BETON SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Savignargue, le permis de construire n° 03128724L0033 a été délivré le 15 mai 2025 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de ART BETON SUD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1462, E1465. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 629 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1462 E1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savignargue

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
dont Entrepôt 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total locaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART BETON SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410123848
SIRET
41012384800013
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128724L0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 629 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Savignargue, à Lavernose-Lacasse (31410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ART BETON SUD et accordé le 15 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128724L0033, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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