Permis de construire Locaux N° 03128615X0002

Permis de construire n° 03128615X0002 à Lavelanet-de-Comminges pour 265 m² de locaux, Chem Des Entrepreneurs

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 03128615X0002

Demandeur

LAGEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03128615X0002 a été délivré le 30 septembre 2015 à Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Entrepreneurs. Le projet est porté par LAGEM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1219, A1217, A1216. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet-de-Comminges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 780 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavelanet-de-Comminges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1219 A1217 A1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet-de-Comminges Code postal 31220 Identifiant INSEE 31286
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 101 m² 164 m² 0 m² 164 m² 101 m² 271 m²
Total 170 m² 101 m² 164 m² 0 m² 164 m² 101 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 101 m² 164 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 6 m²
dont Entrepôt 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 6 m²
Total locaux 170 m² 101 m² 164 m² 0 m² 164 m² 101 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794497255
SIRET
79449725500016
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LAVELANET-DE-COMMINGES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128615X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Entrepreneurs, à Lavelanet-de-Comminges (31220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAGEM et accordé le 30 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128615X0002, déposé en mairie de Lavelanet-de-Comminges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lavelanet-de-Comminges

Autres types d'autorisations à Lavelanet-de-Comminges