Permis de construire Locaux N° 03128614X0005

Permis de construire n° 03128614X0005 à Lavelanet-de-Comminges pour 75 m² de locaux, 429 Rte De Saint Julien

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 03128614X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2015 à Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128614X0005 porte sur un projet situé 429 Rte De Saint Julien.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B152. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet-de-Comminges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavelanet-de-Comminges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet-de-Comminges Code postal 31220 Identifiant INSEE 31286
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVELANET-DE-COMMINGES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128614X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 429 Rte De Saint Julien, à Lavelanet-de-Comminges (31220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128614X0005, déposé en mairie de Lavelanet-de-Comminges.

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