Permis de construire n° 0312852600005 à Lavalette pour 249 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier PC n° 0312852600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0312852600005 a été délivré le 28 août 2026 à Lavalette (Haute-Garonne, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C773, 0C772, 0C769. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavalette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavalette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavalette Code postal 31590 Identifiant INSEE 31285
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRABE (31850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312852600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |