Permis de construire Locaux N° 0312852500003

Permis de construire n° 0312852500003 à Lavalette pour 145 m² de locaux, Mirande

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 0312852500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2025 à Lavalette (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312852500003 porte sur un projet situé Mirande.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C596, 0C314, 0C598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavalette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 726 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C596 0C314 0C598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mirande

Territoires administratifs

Commune
Lavalette Code postal 31590 Identifiant INSEE 31285
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 133 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVALETTE (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312852500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mirande, à Lavalette (31590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312852500003, déposé en mairie de Lavalette.

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