Permis de construire n° 03128523Z0004 à Lavalette pour 54 m² de locaux, 71 Rue De Lavaur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 03128523Z0004
Demandeur
LA MARELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2024 à Lavalette (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128523Z0004 porte sur un projet situé 71 Rue De Lavaur. Le dossier a été déposé par LA MARELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A174. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavalette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavalette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavalette Code postal 31590 Identifiant INSEE 31285
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 273 m² |
| Total | 219 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 219 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 273 m² |
| Total locaux | 219 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 881111348
- SIRET
- 88111134800010
- Code APE (NAF)
- 85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
- Localisation
- LAVALETTE (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128523Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |