Permis de construire Locaux N° 0312822000010

Permis de construire n° 0312822000010 à Launaguet pour 2 417 m² de locaux, Rue Antoine Becquerel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 0312822000010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312822000010 a été délivré le 12 août 2020, pour un projet situé Rue Antoine Becquerel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 417 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN640, AN642, AO158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 237 m²

Surface créée

2 417 m²

Variation nette

+2 417 m²

Surface totale après

2 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN640 AN642 AO158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 2 417 m²
Total 0 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 2 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 2 417 m²
dont Bureaux 0 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 2 417 m²
Total locaux 0 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 2 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Antoine Becquerel, à Launaguet (31140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822000010, déposé en mairie de Launaguet.

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