Permis de construire Locaux N° 0312822000008

Permis de construire n° 0312822000008 à Launaguet pour 434 m² de locaux, 5 Rue Antoine Lavoisier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 0312822000008

Demandeur

LAUNAGUET DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312822000008 a été délivré le 11 juin 2020, pour un projet situé 5 Rue Antoine Lavoisier. La demande émane de LAUNAGUET DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN586, AN595, AN604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 967 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN586 AN595 AN604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 890 m²
Total 456 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 456 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 890 m²
dont Bureaux 456 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 890 m²
Total locaux 456 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUNAGUET DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518959390
SIRET
51895939000015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Antoine Lavoisier, à Launaguet (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAUNAGUET DEVELOPPEMENT et accordé le 11 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822000008, déposé en mairie de Launaguet.

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