Permis de construire Locaux N° 03128017S0026

Permis de construire n° 03128017S0026 à Latrape pour 80 m² de locaux, 8-10 Impasse De La Gravette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 03128017S0026

Demandeur

SOMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03128017S0026 a été délivré le 11 décembre 2017 à Latrape (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8-10 Impasse De La Gravette. Le projet est porté par SOMAG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1179, A1177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latrape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 975 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latrape

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1179 A1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latrape Code postal 31150 Identifiant INSEE 31280
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 122 m²
Total 42 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 122 m²
Total locaux 42 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528099823
SIRET
52809982300015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
GRATENTOUR (31150)

Autres dossiers de SOMAG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128017S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8-10 Impasse De La Gravette, à Latrape (31310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOMAG et accordée le 11 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128017S0026, déposé en mairie de Latrape.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Latrape