Permis de construire Locaux N° 03128017G0004

Permis de construire à Latrape pour 1 760 m² de locaux - Montfaucon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 03128017G0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03128017G0004, délivré le 10 janvier 2018 à Latrape (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Montfaucon, Latrape (31310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D117, D118, D241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 389 m²

Surface existante avant

3 729 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

5 489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Latrape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D117 D118 D241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Latrape Code postal 31310 Identifiant INSEE 31280
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 3 489 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 5 249 m²
Total 3 729 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 5 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 489 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 5 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128017G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montfaucon, Latrape (31310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128017G0004, instruit par la commune de Latrape.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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