Permis de construire Mixte N° 03128014X0001

Permis de construire n° 03128014X0001 à Latrape pour 88 m² de logement et locaux, 40 Grande Rue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 03128014X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03128014X0001, délivré le 12 juin 2015 à Latrape (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 40 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D16, D15. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latrape.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/06/2015
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2019

Localisation du projet à Latrape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D16 D15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latrape Code postal 31310 Identifiant INSEE 31280
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 97 m²
Locaux 228 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 282 m²
Total 291 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 282 m²
Total locaux 228 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128014X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Grande Rue, à Latrape (31310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128014X0001, déposé en mairie de Latrape.

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