Permis de construire Locaux N° 03127917X0001

Permis de construire n° 03127917X0001 à Latour pour 200 m² de locaux, Mothes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 03127917X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Latour (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03127917X0001 a été délivré le 12 juin 2017, pour un projet situé Mothes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 140 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mothes

Territoires administratifs

Commune
Latour Code postal 31310 Identifiant INSEE 31279
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUR (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127917X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mothes, à Latour (31310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127917X0001, déposé en mairie de Latour.

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