Permis de construire Locaux N° 03127123T0008

Permis de construire n° 03127123T0008 à Lanta pour 97 m² de locaux, 17 Av De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 03127123T0008

Demandeur

QUERTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03127123T0008 a été délivré le 18 décembre 2023 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Av De Toulouse. Le dossier a été déposé par QUERTAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB245. Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
18/12/2023
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Lanta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 2 m² 0 m² 0 m² 95 m² -93 m² 68 m²
Locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 161 m² 2 m² 95 m² 0 m² 95 m² 2 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUERTAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
954037156
SIRET
95403715600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANTA (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127123T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Av De Toulouse, à Lanta (31570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUERTAN et accordé le 18 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127123T0008, déposé en mairie de Lanta.

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