Permis de construire Logement N° 03127122T0012

Permis de construire n° 03127122T0012 à Lanta pour 258 m² de logement, Au Grand Sol Au Grand Sol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 mars 2023

Dossier PC n° 03127122T0012

Demandeur

FLC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03127122T0012 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2023 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Au Grand Sol Au Grand Sol. Le demandeur déclaré est FLC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lanta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Grand Sol

Territoires administratifs

Commune
Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485140081
SIRET
48514008100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
VILLENEUVE (12260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127122T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Grand Sol Au Grand Sol, à Lanta (31570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FLC ; la décision est intervenue le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127122T0012, déposé en mairie de Lanta.

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