Déclaration préalable n° 03127124T0057 à Lanta pour 18 m² de locaux, Pechardy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier DP n° 03127124T0057
Demandeur
LA FERME AUX PETITS BONHEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03127124T0057 a été accordée le 26 août 2024 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pechardy. Le demandeur déclaré est LA FERME AUX PETITS BONHEURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA7, YA8, YA9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lanta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pechardy
Territoires administratifs
- Commune
- Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 263 m² |
| Total | 1 245 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 245 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME AUX PETITS BONHEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 889370052
- SIRET
- 88937005200017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LANTA (31570)
Autres dossiers de LA FERME AUX PETITS BONHEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03127124T0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |