Permis de construire Locaux N° 03126613T0003

Permis de construire n° 03126613T0003 à Lahage pour 29 m² de locaux, Le Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Chateau, à Lahage (31370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES et accordée le 10 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126613T0003, déposé en mairie de Lahage.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 03126613T0003

Demandeur

ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chateau, le permis de construire n° 03126613T0003 a été délivré le 10 juin 2013 à Lahage (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A81, A79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 220 m²

Surface existante avant

5 661 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

5 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lahage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A81 A79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lahage Code postal 31370 Identifiant INSEE 31266
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 661 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	5 690 m²
Total	5 661 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	5 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	3 301 m²	29 m²	29 m²	3 330 m²
Autres activités	2 360 m²	0 m²	0 m²	2 360 m²
dont Bureaux	2 173 m²	0 m²	0 m²	2 173 m²
dont Entrepôt	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Total locaux	5 661 m²	29 m²	29 m²	5 690 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775728421
SIRET: 77572842100022
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LAHAGE (31370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03126613T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Chateau, à Lahage (31370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES et accordée le 10 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126613T0003, déposé en mairie de Lahage.

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