Déclaration préalable Locaux N° 03126619G0001

Déclaration préalable n° 03126619G0001 à Lahage pour 19 m² de locaux, 2 Route De Sabonneres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier DP n° 03126619G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03126619G0001 a été accordée le 12 juillet 2019 à Lahage (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Route De Sabonneres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B5, B444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
12/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

Localisation du projet à Lahage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5 B444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lahage Code postal 31370 Identifiant INSEE 31266
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 241 m²
Total 222 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 241 m²
Total locaux 222 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAHAGE (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126619G0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Route De Sabonneres, à Lahage (31370).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126619G0001, déposé en mairie de Lahage.

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