Permis de construire Logement N° 03126620G0001

Permis de construire n° 03126620G0001 à Lahage pour 3 483 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 03126620G0001

Demandeur

ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03126620G0001 a été délivré le 10 juin 2020 à Lahage (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 3 483 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 78 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 78 en locatif social.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

3 483 m²

Surface créée

3 483 m²

Surface totale après

3 483 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2020
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Lahage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lahage Code postal 31370 Identifiant INSEE 31266
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 483 m² 0 m² 3 483 m² 0 m² 3 483 m² 0 m² 3 483 m²
Total 3 483 m² 0 m² 3 483 m² 0 m² 3 483 m² 0 m² 3 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775728421
SIRET
77572842100022
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA HAGE (31370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126620G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 logements en collectif, pour 3 483 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES et accordée le 10 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 78 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126620G0001, déposé en mairie de Lahage.

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