Permis de construire n° 0312542400003 à Labège pour 116 m² de locaux, 172 rue Charles Bourseul
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PC n° 0312542400003
Demandeur
CAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0312542400003 a été délivré le 11 septembre 2024 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 172 rue Charles Bourseul. Le projet est porté par CAJ.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 939 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/09/2024, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 16. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 939 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 345 m² à 3 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 005 m² |
| Locaux | 340 m² | 116 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 109 m² | 449 m² |
| Total | 3 345 m² | 116 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 109 m² | 3 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 116 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 109 m² | 449 m² |
| Total locaux | 340 m² | 116 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 109 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Escalquens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981014087
- SIRET
- 98101408700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312542400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |