Permis de construire Locaux N° 03125419S0004

Permis de construire n° 03125419S0004 à Labège pour 1 841 m² de locaux, 400 Rue Du Chene Vert

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 03125419S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125419S0004 a été délivré le 26 août 2019 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 400 Rue Du Chene Vert.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 841 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 682 m²

Surface existante avant

2 193 m²

Surface créée

1 841 m²

Variation nette

+1 841 m²

Surface totale après

4 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 193 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 4 034 m²
Total 2 193 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 4 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 193 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 4 034 m²
dont Industrie 2 193 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 4 034 m²
Total locaux 2 193 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 4 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125419S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 400 Rue Du Chene Vert, à Labège (31670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125419S0004, déposé en mairie de Labège.

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