Permis de construire n° 03125419S0004 à Labège pour 1 841 m² de locaux, 400 rue du Chene Vert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 03125419S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03125419S0004 a été délivré le 26 août 2019 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 400 rue du Chene Vert.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 682 m², le programme représente 1 841 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 62. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Chene Vert, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 841 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 193 m² à 4 034 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 193 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 4 034 m² |
| Total | 2 193 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 4 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 193 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 4 034 m² |
| dont Industrie | 2 193 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 4 034 m² |
| Total locaux | 2 193 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 4 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENAVE-D'ORNON (33140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125419S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chene Vert à Labège (31670)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Chene Vert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.