Permis de construire Locaux N° 03125413S0012

Permis de construire n° 03125413S0012 à Labège pour 554 m² de locaux, 57 Rue Lapeyrouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 03125413S0012

Demandeur

AB LABEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2013 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125413S0012 porte sur un projet situé 57 Rue Lapeyrouse. La demande émane de AB LABEGE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE53. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 387 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/10/2013
Chantier (DOC)
23/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2014

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 0 m² 554 m² 80 m² 554 m² -80 m² 554 m²
Total 634 m² 0 m² 554 m² 80 m² 554 m² -80 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Autres activités 634 m² 0 m² 0 m² 80 m² 554 m² -634 m² 0 m²
dont Bureaux 634 m² 0 m² 0 m² 80 m² 554 m² -634 m² 0 m²
Total locaux 634 m² 0 m² 554 m² 80 m² 554 m² -80 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB LABEGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793910662
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125413S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 Rue Lapeyrouse, à Labège (31670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AB LABEGE et accordée le 23 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 novembre 2013, achèvement déclaré le 12 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125413S0012, déposé en mairie de Labège.

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