Permis de construire Locaux N° 03125413S0012

Permis de construire à Labège pour 554 m² de locaux - 57 Rue Lapeyrouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 03125413S0012

Demandeur

AB LABEGE

Cette page présente le permis de construire n° 03125413S0012, délivré le 23 octobre 2013 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 57 Rue Lapeyrouse, Labège (31670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AB LABEGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 387 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2014.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/10/2013
Chantier (DOC)
23/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2014

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 0 m² 554 m² 80 m² 554 m² 0 m² 554 m²
Total 634 m² 0 m² 554 m² 80 m² 554 m² 0 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 634 m² 0 m² 0 m² 80 m² 554 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total locaux 634 m² 0 m² 554 m² 80 m² 554 m² 0 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB LABEGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793910662
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125413S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Lapeyrouse, Labège (31670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AB LABEGE et accordé le 23 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 novembre 2013, achèvement déclaré le 12 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125413S0012, instruit par la commune de Labège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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