Permis de construire Logement N° 03125313T0017

Permis de construire n° 03125313T0017 à Labastidette pour 2 043 m² de logement, Imp Lamartine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 mars 2014

Dossier PC n° 03125313T0017

Demandeur

GROUPE PROMO MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Lamartine, le permis de construire n° 03125313T0017 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2014 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie). GROUPE PROMO MIDI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 975 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, dont 21 individuels et 4 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 21 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B57B, B2027, B1838. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastidette.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 975 m²

Surface créée

2 043 m²

Variation nette

+2 043 m²

Surface totale après

2 043 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Labastidette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B57B B2027 B1838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 2 043 m²
Total 0 m² 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 2 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 21
Logements collectifs 4
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 21 - - 25
- - 16,0 % 84,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PROMO MIDI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
381082072
SIRET
38108207200038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125313T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (21 individuels, 4 collectifs), pour 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 975 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp Lamartine, à Labastidette (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE PROMO MIDI ; la décision est intervenue le 23 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 21 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125313T0017, déposé en mairie de Labastidette.

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