Permis de construire Logement N° 03125314Z0004

Permis de construire n° 03125314Z0004 à Labastidette pour 569 m² de logement, 40B Rte Principale

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juin 2014

Dossier PC n° 03125314Z0004

Demandeur

SCI LEALLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125314Z0004 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2014 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40B Rte Principale. La demande émane de SCI LEALLON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1, OB886, OB887. Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastidette.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 524 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Labastidette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1 OB886 OB887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 118 m² 451 m² 0 m² 0 m² 569 m² 708 m²
Locaux 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² -451 m² 0 m²
Total 590 m² 118 m² 451 m² 0 m² 451 m² 118 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 1 - - 8
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEALLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488535246
SIRET
48853524600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABASTIDETTE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125314Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 juin 2014
Date de dépôt 30/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40B Rte Principale, à Labastidette (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEALLON ; la décision est intervenue le 30 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125314Z0004, déposé en mairie de Labastidette.

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