Permis de construire n° 03125222B0013 à Labastide-Saint-Sernin pour 1 649 m² de logement, 30 route de Gratentour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 03125222B0013
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2023 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125222B0013 porte sur un projet situé 30 route de Gratentour. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 80 m² existants. 16 des 28 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 649 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 756 m², soit 59 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 339, B 1003. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Gratentour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Labastide-Saint-Sernin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 1 649 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 12 756 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 649 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
La surface de plancher passe de 80 m² à 1 649 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 80 m² | 1 649 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 649 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 16 | - | - | - | 28 |
| - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125222B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 30/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 339, B 1003 à Labastide-Saint-Sernin (31620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Gratentour à Labastide-Saint-Sernin (31620)
L’autre dossier recensé route de Gratentour depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.