Permis de construire Logement N° 03125221B0001

Permis de construire n° 03125221B0001 à Labastide-Saint-Sernin pour 1 970 m² de logement, 30 route de Gratentour

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 03125221B0001

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2023 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125221B0001 porte sur un projet situé 30 route de Gratentour. La demande émane de la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 3 logements individuels et 17 appartements neufs, après démolition des 80 m² existants. Les T4 représentent 14 des 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 795 m², soit 99 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 339, B 1003, B 1602. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Gratentour, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Labastide-Saint-Sernin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 795 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

+1 890 m²

Surface totale après

1 970 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2023
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 339 B 1003 B 1602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 1 970 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 795 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 970 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.

La surface de plancher passe de 80 m² à 1 970 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 1 970 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 890 m² 1 970 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 14 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 3
Logements collectifs 17
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 14 3 - 20
- - 15,0 % 70,0 % 15,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125221B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles B 339, B 1003, B 1602 à Labastide-Saint-Sernin (31620)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Gratentour à Labastide-Saint-Sernin (31620)

L’autre dossier recensé route de Gratentour depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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