Permis de construire Locaux N° 0312502500007

Permis de construire n° 0312502500007 à Labastide-Clermont pour 1 655 m² de locaux, Ch De Castelnau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0312502500007

Demandeur

DOMAINE DE L'YGGDRASIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2025 à Labastide-Clermont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312502500007 porte sur un projet situé Ch De Castelnau. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE L'YGGDRASIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 655 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E294, 0E178, 0E163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Clermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 930 m²

Surface créée

1 655 m²

Variation nette

+1 655 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E294 0E178 0E163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Clermont Code postal 31370 Identifiant INSEE 31250
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²
Total 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²
Total locaux 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE L'YGGDRASIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
850150889
SIRET
85015088900010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2019
Localisation
LABASTIDE-CLERMONT (31370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312502500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Castelnau, à Labastide-Clermont (31370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE L'YGGDRASIL et accordé le 7 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312502500007, déposé en mairie de Labastide-Clermont.

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