Permis de construire Logement N° 03125024G0002

Permis de construire n° 03125024G0002 à Labastide-Clermont pour 129 m² de logement, 1575 Ch Des Crots

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 03125024G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125024G0002, délivré le 23 octobre 2024 à Labastide-Clermont (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1575 Ch Des Crots.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C678, 0C676, 0C673. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Clermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 814 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C678 0C676 0C673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Clermont Code postal 31370 Identifiant INSEE 31250
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 248 m²
Total 119 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-CLERMONT (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125024G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 814 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1575 Ch Des Crots, à Labastide-Clermont (31370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125024G0002, déposé en mairie de Labastide-Clermont.

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