Permis de construire Logement N° 03124817Z0044

Permis de construire n° 03124817Z0044 à Labarthe-sur-Lèze pour 193 m² de logement, 452 Av Du Comminges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 03124817Z0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124817Z0044 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé 452 Av Du Comminges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC192. Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
18/11/2017
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
18/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINSAGUEL (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124817Z0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 18/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 452 Av Du Comminges, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124817Z0044, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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