Permis de construire Locaux N° 03124814Z0102

Permis de construire n° 03124814Z0102 à Labarthe-sur-Lèze pour 15 m² de locaux, Chem Des Agries

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 03124814Z0102

Demandeur

SCI LA LEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Agries, le permis de construire n° 03124814Z0102 a été délivré le 12 novembre 2014 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI LA LEZE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2559, C2557. Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
09/03/2015
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2559 C2557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 701 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 716 m²
Total 701 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 598 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 613 m²
Autres activités 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Total locaux 701 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LEZE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420255689
SIRET
42025568900036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
LABARTHE-SUR-LEZE (31860)

Autres dossiers de SCI LA LEZE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124814Z0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Agries, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA LEZE et accordée le 12 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124814Z0102, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labarthe-sur-Lèze

Autres types d'autorisations à Labarthe-sur-Lèze