Permis de construire Logement N° 03124813T0010

Permis de construire n° 03124813T0010 à Labarthe-sur-Lèze pour 6 098 m² de logement, 73 Chem De Lagardelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 03124813T0010

Demandeur

SCI LABARTHE CHEMIN DE LAGARDELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124813T0010 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé 73 Chem De Lagardelle. La demande émane de SCI LABARTHE CHEMIN DE LAGARDELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 139 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 83 logements, dont 27 individuels et 56 collectifs, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 44 T3, 12 T4 et 19 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2047, OB2049, OB2054. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 139 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

6 098 m²

Variation nette

+5 758 m²

Surface totale après

6 098 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2047 OB2049 OB2054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 6 098 m² 0 m² 340 m² 0 m² 5 758 m² 6 098 m²
Total 340 m² 6 098 m² 0 m² 340 m² 0 m² 5 758 m² 6 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 27
Logements collectifs 56
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 44 12 19 - 83
- 9,6 % 53,0 % 14,5 % 22,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABARTHE CHEMIN DE LAGARDELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
533469557
SIRET
53346955700029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124813T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements (27 individuels, 56 collectifs), pour 6 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Chem De Lagardelle, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LABARTHE CHEMIN DE LAGARDELLE et accordée le 14 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 44 T3, 12 T4 et 19 T5, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124813T0010, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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