Permis de construire Logement N° 03124720P0008

Permis de construire n° 03124720P0008 à Labarthe-Rivière pour 130 m² de logement, avenue Saint-Julien Autenat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 03124720P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2020 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124720P0008 porte sur un projet situé avenue Saint-Julien Autenat.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 701 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2382. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 701 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

03/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
03/08/2022
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2022

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 2382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autenat

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 701 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124720P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 03/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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